Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site prestalibre.org est édité par :

• Camille Arnaud — exerçant sous le nom commercial « Prestalibre », micro-entreprise (auto-entrepreneur)
• SIRET : 484 037 254 00030
• Adresse : 10 rue de la Pierre, 26400 Crest (Drôme), France
• Activité : conception, développement et hébergement d'applications web assistées par IA
• Email : [email protected] ou via le formulaire de contact

2. Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur VPS situé en France, géré par l'Éditeur et fourni par :

• LWS (Ligne Web Services)
• 4 place Louis Armand, 75012 Paris, France
• www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, structure, code source de la vitrine) est la propriété exclusive de Camille Arnaud. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les produits présentés en portfolio (Observatoire des Communes, Metris, Orion, YogaGestion, etc.) sont chacun édités dans les mêmes conditions par Camille Arnaud / Prestalibre, sauf mention contraire (ex. DocPilote, publié en open source AGPLv3). Chaque produit dispose de ses propres mentions légales et CGU, accessibles depuis son sous-domaine.

4. Données personnelles (RGPD)

Données collectées sur prestalibre.org

• Formulaire de contact : nom, adresse email et message, transmis par email à l'Éditeur pour traiter votre demande. Ces informations ne sont conservées que le temps nécessaire à l'échange et ne sont jamais cédées à des tiers.
• Cookie technique de session (PHPSESSID) : déposé uniquement lors de l'envoi du formulaire de contact, pour limiter le nombre de requêtes par visiteur (anti-spam). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.
• Journaux du serveur web (logs Apache) : adresse IP et user-agent, conservés 12 mois maximum, à des fins de sécurité.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez [email protected].

Les produits accessibles depuis les sous-domaines (observatoire, metris, yoga…) traitent des données spécifiques à leur usage, détaillées dans leurs propres mentions légales.

5. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session technique liée au formulaire de contact). Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi tiers n'est déposé.

6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur ce site mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers les produits en portfolio pointent vers des applications distinctes, régies par leurs propres conditions d'utilisation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Valence (Drôme) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.