Version en vigueur au 23 août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine prestalibre.org, édité par Camille Arnaud, exerçant sous le nom commercial « Prestalibre », micro-entreprise (ci-après « l'Éditeur »).
Prestalibre est un studio de développement d'applications web assisté par IA. Ce site présente les services proposés par l'Éditeur et son portfolio de produits en ligne.
L'accès au site vitrine est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais d'accès et d'équipement nécessaires à la consultation du site sont à la charge de l'utilisateur.
Les produits listés en portfolio (Observatoire des Communes, Metris, YogaGestion, etc.) sont des applications distinctes, hébergées sur leurs propres sous-domaines, avec leurs propres conditions d'accès et d'utilisation.
Le site propose un formulaire de contact permettant à tout visiteur de soumettre un projet ou une demande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner ce formulaire à des fins abusives ou frauduleuses (spam, tentative d'intrusion, etc.).
Un système de limitation de fréquence (3 envois par heure et par IP) protège le formulaire contre les usages abusifs.
Le site (textes, design, structure, code source de la vitrine) est la propriété exclusive de Camille Arnaud. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
Les liens vers les produits du portfolio renvoient vers des applications tierces au sens fonctionnel, chacune régie par ses propres CGU et mentions légales.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site dans la limite du raisonnable. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.
Les seules données personnelles collectées sur ce site proviennent du formulaire de contact (nom, email, message) et des journaux techniques du serveur (adresse IP, conservée 12 mois maximum). Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), tout utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant l'Éditeur. Voir le détail dans les mentions légales.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Valence (Drôme), sauf disposition légale impérative contraire.
Contact : Camille Arnaud — 10 rue de la Pierre, 26400 Crest — SIRET 484 037 254 00030 — [email protected]